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Bienvenue à vous sur ce blog !                                                                                                 

 
Le BFDC est un site dédié à l’actualité et à l’analyse doctrinale du droit constitutionnel. Mis à disposition de la communauté des constitutionnalistes, il n’est pas le blog d’un centre de recherches ou d’une « chapelle ».
Il est conçu comme un instrument complémentaire aux supports traditionnels d’expression que sont les revues et les colloques. Son intérêt est de constituer un outil plus léger et un mode plus facilement réactif, de nature à favoriser le débat doctrinal. Comme l’écrivaient Louis Favoreu et Didier Maus, dans l’éditorial du premier numéro de la Revue Française de Droit Constitutionnel, « le pluralisme des opinions doctrinales, l’éventail des générations, la variété des approches, les diversités historiques et géographiques y trouvent leur place ». Pour satisfaire à sa vocation de site collaboratif, le BFDC est ouvert à la participation du plus grand nombre. Des contributions de tout type (billets d’humeur, articles, notes, working paper, etc…) pourront ainsi être publiées et commentées sur ce site.
L’ambition affirmée, ou du moins l’espoir nourri, est de pouvoir contribuer aux débats actuels et futurs autour de la Constitution et de son application, en s’appuyant notamment sur les apports enrichissants de l’histoire, du droit comparé et de la théorie du droit. La réflexion engagée pour la réforme des institutions de la Ve République constitue, à ce titre, un évènement majeur.
Le BFDC vise également à informer sur l’actualité du droit constitutionnel, de son étude et de son enseignement. Toutes les informations y afférentes ainsi que toutes les suggestions sont donc également les bienvenues.
 
Au plaisir de vous lire sur ce blog…
                                                                                                     Didier Ribes
                                                                                                     Professeur de droit public
Vendredi 9 mai 2008


L’Institut d’Etudes de Droit Public (IEDP) de la Faculté Jean Monnet, Paris Sud- XI organise le 24 novembre 2008 une journée d’étude des jeunes chercheurs sur Les modèles juridiques français et américain : influences réciproques L’Institut d’études de droit public de la faculté Jean Monnet organise sa deuxième journée d’étude des jeunes chercheurs le 28 novembre 2008 (sous réserve de modifications ultérieures), qui a pour vocation d’offrir une tribune à ceux-ci. [...]
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
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Lundi 5 mai 2008


  Nous avons le plaisir d'annoncer la naissance d'une nouvelle revue électronique J U R I S D O C T O R I Aconsacrée au droit public comparé et à la théorie juridique et entièrement destinée à la publication de travaux de jeunes chercheurs (http://www.jurisdoctoria.net/). Le premier numéro sera consacré à L'accès au droitet placé sous le parrainage du Professeur Etienne Picard. Un appel à contributions détaillé est consultable ici. Nous souhaitons longue vie à ce support original pour la recherche et l'analyse [...]
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
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Jeudi 24 avril 2008

Le Premier ministre François Fillon a présenté en conseil des ministres le 23 avril 2008 le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République dont le texte est consultable ici ainsi que son exposé des motifs. Le conseil des ministres l'a adopté. Le texte sera présenté en première lecture à l'Assemblée nationale dans la semaine du 19 mai. Le texte de la communication du Pemier ministre Cinquante ans après la fondation de la Vème République, ce texte propose, pour la première fois, une réforme d’ensemble de [...]
par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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Vendredi 11 avril 2008


Concours d'agrégation de droit public 2007-2008 J'adresse toutes mes félicitations aux candidats déclarés admissibles au concours d'agrégation de droit public 2007-2008 dont la liste est consultable ici, avec une pensée particulière, on me le pardonnera, pour mes ami(e)s à Aix, Toulouse, Bordeaux, Paris, Caen, Grenoble... Je pense aussi, bien sûr, à toutes celles et ceux qui demeureront sous-admissibles à ce concours 2008. Cette expérience sera sans doute riche d'enseignements pour préparer l'avenir...
par Didier RIBES publié dans : Nominations et concours
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Vendredi 11 avril 2008


Trois mois, jour pour jour, après l'annonce de sa création, la commission Veil est mise en place par le décret du 9 avril 2008 (n° 2008-328, JO 10 avril 2008, p. 6033). Mission : Le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution est chargé, conformément à ce qu’expose la lettre annexée au décret, d’étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux. Il proposera, le cas échéant, un texte correspondant à ses préconisations. Le comité peut entendre ou [...]
par Didier RIBES publié dans : Droits fondamentaux
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Lundi 7 avril 2008


CENTRE D’ ETUDES ET DE RECHERCHES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES Université Toulouse 1 – Sciences sociales   " REFLEXIONS AUTOUR DES PROPOSITIONS DU COMITE BALLADUR "   JOURNEE D’ ETUDES Organisée le 5 mai 2008 par M. Henry ROUSSILLON, Professeur de droit public (directeur du CERCP) et M.  Stéphane MOUTON, Maître de conférences en droit public (secrétaire général du CERCP) Salle des thèses 9h-18h30 [...]
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
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Mercredi 26 mars 2008

La Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles organise le lundi 14 avril 2008 à l’Assemblée nationale un après-midi d’étude : La prochaine révision de la Constitution sur les institutions Quelles attentes ? Programme complet ici. Inscription obligatoire auprès de  Mme Annie Staiquly : annie.staiquly@uvsq.fr - Tél : 01.39.25.53.88. - Fax:  01.39.25.53.89
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
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Lundi 24 mars 2008


L'Institut Catholique d'Etudes Supérieures organise les 27 et 28 mars 2008 à La Roche sur Yon un colloque international sur le thème Légitimité du pouvoir politique et réprésentation "Les constitutionnalistes français et étrangers sont nombreux à s'être intéressés à la théorie classique de la représentation politique. Ils y ont souvent vu une illustration de la démocratie, de la souveraineté et, au fond, de la légitimité de l'exercice du pouvoir politique. Aujourd'hui, ces théories classiques sont largement remises en [...]
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
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Lundi 24 mars 2008


Mercredi 19 mars 2008, Le Premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres, une communication sur la réforme des institutions. Elle présente les arbitrages définitifs réalisés par l'exécutif sur cette question. L'avant-projet de loi constitutionnelle a été transmis le jeudi au Conseil d'Etat qui devrait rendre son avis dans les quinze jours.     Après la remise du rapport du comité présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, le Premier ministre a mené, à la demande du Président de la [...]
par Didier RIBES publié dans : Réforme des institutions
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Jeudi 13 mars 2008


Nous avons le plaisir d’annoncer la publication de l’ouvrage de Laurent Pech The European Union and its Constitution: From Rome to Lisbon     ISBN: 978-1-905536-13-9 | mars 2008 http://www.claruspress.ie/laurent%20pech.html   Écrit par un juriste français en poste en Irlande, cet ouvrage est animé par le souci d'expliquer et de défendre l'Union européenne et sa « constitution », notion entendue dans un sens large. La [...]
par Didier RIBES publié dans : Publications et Manifestations
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Congrès de Paris

VIIe Congrès français de droit constitutionnel

Paris, les 25, 26 et 27 septembre 2008


Pour information
Les titres des projets de communications (et, le cas échéant, leur résumé) pourront être envoyés à l'adresse
admin@bfdc.org.

Ils seront immédiatement consultables sur le blog afin de favoriser la plus grande diversité de thèmes et questions abordés.

Cette présentation ne saurait naturellement présager en rien des choix des responsables d'ateliers.
 

dernière mise à jour :
30 avril 2008

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